Pour connaître, toutes les formalités à jour nécessaires aux démarches administratives, cliquez dans la colonne de gauche "POUR OBTENIR" sur celle qui vous intéresse.
Vous serez alors mis en relation avec
le site de l'administration électronique service-public.fr.
Par l'intermédiaire de ce site, vous êtes informés de vos droits et vous pouvez télécharger tout formulaire administratif.
POUR OBTENIR
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CONDITIONS - PIECES A FOURNIR
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Autorisation de territoire (pour les mineurs) |
Livret de famille des parents, carte d'identité du mineur, présence d'un parent obligatoire |
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Extrait de naissance de moins de 3 mois, 2 photos, ancienne carte, déclaration de perte ou vol s'il y a lieu, prise d'empreintes digitales |
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Livret de famille. Se présenter en personne à la Mairie |
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Livret de famille. Adresse de chaque héritier |
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Mairie du lieu de décès, nom et prénom du défunt |
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Mairie du lieu du mariage, nom et prénoms des époux, date du mariage |
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Mairie du lieu de naissance, nom, prénom, date de naissance |
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Carte grise barrée, signée avec mention « vendue le... », imprimé de demande, justificatif d identité, certificat de cession, contrôle technique de moins de 6 mois, chèque (somme en fonction de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule) |
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Pièce d'identité, justificatif de domicile, imprimé de demande, chèque, déclaration de perte ou de vol |
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Pièce d'identité, justificatif domicile, imprimé de demande, 2 photos, déclaration de perte ou de vol |
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Extraits de naissance, certificat prénuptial, justificatif domicile, 2 témoins minimum,4 maximum, contrat de mariage s'il y a lieu |
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Imprimé de demande, 2 photos, ancien passeport s'il y a lieu, timbres fiscaux, justificatif identité, justificatif domicile |
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Idem que pour le passeport adulte, possibilité de figurer sur le passeport d'un adulte (gratuit) |
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