Maires & Citoyens

Déclaration d’accessibilité

Cette page n’est pas une page d’aide, mais elle vise à contenir une déclaration de conformité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) 4.0 qui définit le niveau d’accessibilité général constaté sur le site, comme demandé par la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.0.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ – MAIRIE DE VILLELONGUE DEL MONTS

Modèle doc 202111.1
Version déclaration 1.1
Date de la déclaration 29/11/2021
Mise à jour de la déclaration 30/11/2021
Support concerné Site internet – https://villelongue-dels-monts.com

 

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés. Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants),
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.),
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile. »

La Mairie de Villelongue del Monts s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • La position fonctionnelle et les missions du référent accessibilité numérique de l’entité ;
  • La prise en compte de l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique de l’entité et dans sa politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap ;
  • Les ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique ;
  • La prise en compte des compétences ou connaissances requises dans les fiches de poste et dans les processus de recrutement ;
  • Les actions de formation et de sensibilisation des agents ;
  • La mise en œuvre des ressources et expertises externes auxquelles il est, le cas échéant, fait appel, des moyens techniques et de l’outillage pour gérer et tester l’accessibilité numérique ;
  • L’organisation interne pour mettre en œuvre les obligations d’accessibilité des services de communication au public en ligne, y compris les modalités de contrôle des services numériques et d’organisation pour le traitement des demandes des usagers ;
  • L’intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d’offres et devis), des critères de notation et de sélection des prestataires et les procédures de recette et, le cas échéant, dans les conventions établies avec leurs opérateurs, délégataires ou partenaires.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à son site internet https://villelongue-dels-monts.com

1.1 ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site internet est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

1.2 RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par l’agence Hybride Conseil en novembre 2021 révèlent que 97,71% des

critères du RGAA version 4.0 sont respectés. Cette analyse a été réalisée sur un panel de 7 pages comme préconisé dans le référentiel RGAA.

1.3 CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

1.3.1 Non conformité

  • Le site contient des pdf dont une majorité sont des archives. Une large part de ces pdf ne sont pas accessibles.

1.3.2 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Contenus tiers : les contenus externes à la Mairie sont exemptés de l’analyse.

1.4 ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 29/11/2021. Elle a été mise à jour le 30/11/2021.

1.4.1 Technologies utilisées pour la réalisation du site internet

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • ARIA
  • Outil de gestion de contenu WordPress

1.4.2  Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 94 + NVDA 2021.1
  • Gogole Chrome 96 + https://wave.webaim.org/

1.4.3 Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Outil de développement Firefox
  • Outils de développement Google Chrome (Lighthouse)
  • Web Developer (extension Firefox)

1.4.4 Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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1.5 RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à mairie@villelongue-dels-monts.com

1.6 VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région(www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07